A. les coopératives, à New York, sont régies par la Loi sur les sociétés commerciales. La BCL 624 (a) oblige les sociétés à tenir des procès-verbaux de réunion. La BCL 624 (b) oblige les sociétés à permettre aux actionnaires de réviser deux catégories de documents corporatifs: «procès-verbaux des délibérations de ses actionnaires et enregistrement [c.-à-d. liste] des actionnaires… Rapports du Comité. Le fait qu`un agent et un Comité de rapport, le cas échéant, a été donné. Lorsqu`un rapport de Comité revêt une grande importance, il peut être saisi intégralement dans le procès-verbal. (Robert`s Rules, 11e éd., p. 471.) A.

vous pouvez essayer. La première approche pour un actionnaire demandant l`examen des procès-verbaux des coopératives et d`autres documents est généralement une demande orale au gestionnaire du bien. En général, le propriétaire essaie et échoue une ou deux fois avant d`obtenir toute sorte de réponse. Dans l`intervalle, le gestionnaire de la propriété a vraisemblablement sollicité des conseils du Président de la coopérative ou d`un autre agent de liaison du Conseil, qui, s`il avait des réserves, recommandait de consulter l`avocat du Conseil. Plus le propriétaire de l`appartement est controversé, ou plus le Conseil est immergé dans des questions controversées, plus les avocats de la coopérative sont consultés à un stade précoce. A. non. Les bonnes nouvelles sont, pas tous les conseils sont comme ça. Certains permettent aux actionnaires d`examiner les procès-verbaux et autres documents. Certains les ont même postés ou circulent, et invitent les propriétaires à assister aux réunions du Conseil.

Ils peuvent le faire en gardant leurs minutes minimales, et d`aller en «séance exécutive» lors de la discussion des questions privées. Ils pourraient également rédiger des mots ou des phrases permettant d`identifier personnellement des personnes, afin de préserver la vie privée des résidents. Si jamais vous obtenez sur un Conseil vous-même, Gardez cette option à l`esprit. Q. donc, nous avons la permission générale de voir le procès-verbal de la réunion annuelle? Avertissement! Le procès-verbal de l`Assemblée générale des copropriétaires fait partie intégrante du registre de copropriété et doit être mis à la disposition de tout copropriétaire sur demande. Elle constitue la preuve matérielle de l`existence et du contenu de chaque résolution soumise à l`Assemblée générale. Obligatoire. Les conseils sont tenus de tenir des procès-verbaux de leurs réunions de Conseil et d`adhésion.

Les procès-verbaux sont le compte rendu officiel des actes d`une organisation. (Code Corp. § 8320.) Qui prend des minutes. Prendre le procès-verbal des réunions de Conseil et d`adhésion est l`une des tâches principales du Secrétaire. Le Secrétaire peut préparer des minutes directement ou superviser leur préparation par d`autres, puis les signer une fois qu`ils ont été approuvés par le Conseil. Les conseils peuvent autoriser le gestionnaire, le gestionnaire adjoint, un employé de la société de gestion, un Secrétaire d`enregistrement ou un propriétaire d`une maison bénévole pour aider à la prise et la préparation des procès-verbaux. La nomination d`un «Secrétaire adjoint» doit être consignée dans le procès-verbal afin de faciliter la couverture d`assurance.